Permis de construire n° 0653841700005 à Sailhan pour 203 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2017
Dossier PC n° 0653841700005
Demandeur
COMMUNE DE SAILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0653841700005, délivré le 30 décembre 2017 à Sailhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SAILHAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A907, A790, A789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sailhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailhan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65384
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 187 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 187 m² | 249 m² |
| Total | 62 m² | 187 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 187 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 46 m² | 187 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 249 m² |
| Total locaux | 62 m² | 187 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 187 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503847
- SIRET
- 21650384700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAILHAN (65170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAILHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653841700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |