COMMUNE DE SADEILLAN - Autorisations d'urbanisme

Active
213203557 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SADEILLAN
SIREN
213 203 557
SIRET siège
213 203 557 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/04/2016
Dernière autorisation
24/11/2023

Siège social

Commune
32170 SADEILLAN
Département
Gers

Permis de construire de COMMUNE DE SADEILLAN

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
3 Place De La Mairie Au Village, Sadeillan (32170) DP Locaux B956, B436 551 m² 192 m² 2023/11/24
Au Village, Sadeillan (32170) DP Locaux B436 1 245 m² 172 m² 2016/04/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE SADEILLAN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SADEILLAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.