Déclaration préalable n° 03235523A0005 à Sadeillan pour 19 m² de locaux, 3 Place De La Mairie Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier DP n° 03235523A0005
Demandeur
COMMUNE DE SADEILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03235523A0005, accordée le 24 novembre 2023 à Sadeillan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Place De La Mairie Au Village. La demande émane de COMMUNE DE SADEILLAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B956, B436. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadeillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sadeillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 192 m² |
| Total | 173 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 192 m² |
| Total locaux | 173 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SADEILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203557
- SIRET
- 21320355700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SADEILLAN (32170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SADEILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03235523A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |