Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Grands Vergers, Rustrel (84400) | PA | AD427, AD211 | 6 431 m² | 2025/04/24 |
COMMUNE DE RUSTREL - Autorisations d'urbanisme
Active
218401032
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RUSTREL
COMMUNE DE RUSTREL est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rustrel.
Profil et organisation
COMMUNE DE RUSTREL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84400 à Rustrel.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RUSTREL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RUSTREL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUSTREL
COMMUNE DE RUSTREL compte 2 autorisations recensées sur la période 24/04/2025 - 08/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUSTREL, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
24/04/2025 - 08/12/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUSTREL
1 autorisation sur la période 24/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Rustrel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE RUSTREL
1 autorisation sur la période 08/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Rustrel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Années
Autorisations en 2025
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Diligence, Rustrel (84400) | PD | 0D75 | 55 m² | 2025/12/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUSTREL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUSTREL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D AVIGNON
SIREN 218400075
Même département de siège
78 autorisations
49 PC
18 PA
11 PD
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
SIREN 228400016
Même département de siège
36 autorisations
29 PC
6 PA
1 PD
COMMUNE D ORANGE
SIREN 218400877
Même département de siège
24 autorisations
12 PC
1 PA
11 PD
COMMUNE DE PERTUIS
SIREN 218400893
Même département de siège
24 autorisations
12 PC
7 PA
5 PD
COMMUNE DE CARPENTRAS
SIREN 218400315
Même département de siège
23 autorisations
16 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE BOLLENE
SIREN 218400190
Même département de siège
18 autorisations
9 PC
4 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE RUSTREL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE RUSTREL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RUSTREL ?
COMMUNE DE RUSTREL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RUSTREL ?
Le profil de COMMUNE DE RUSTREL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RUSTREL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RUSTREL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RUSTREL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable