COMMUNE DE RUSTREL - Autorisations d'urbanisme
Active
218401032
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RUSTREL
- SIREN
- 218 401 032
- SIRET siège
- 218 401 032 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/04/2025
- Dernière autorisation
- 08/12/2025
Siège social
- Adresse
- RUE DU CHATEAU
- Commune
- 84400 RUSTREL
- Département
- Vaucluse
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE RUSTREL
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUSTREL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Grands Vergers, Rustrel (84400) | PA | AD427, AD211 | 6 431 m² | 2025/04/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RUSTREL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Diligence, Rustrel (84400) | PD | 0D75 | 55 m² | 2025/12/08 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable