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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08410325S0002

Permis de démolir n° 08410325S0002 à Rustrel, La Diligence

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUSTREL et autorisée le 8 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410325S0002, déposé en mairie de Rustrel.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PD n° 08410325S0002

Demandeur

COMMUNE DE RUSTREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Diligence, le permis de démolir n° 08410325S0002 a été délivré le 8 décembre 2025 à Rustrel (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE RUSTREL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 55 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Rustrel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Localisation du projet à Rustrel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Diligence

Territoires administratifs

Commune: Rustrel Code postal 84400 Identifiant INSEE 84103
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUSTREL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401032
SIRET: 21840103200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RUSTREL (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08410325S0002
Code commune INSEE	84103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Diligence à Rustrel (84400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUSTREL et autorisée le 8 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410325S0002, déposé en mairie de Rustrel.

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