2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruelle-sur-Touvre.
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16600 à Ruelle-sur-Touvre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE compte 6 autorisations recensées sur la période 02/03/2017 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 02/03/2017 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ruelle-sur-Touvre. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Raspail, Ruelle-sur-Touvre (16600) | PC Locaux | BC1192 | 535 m² | 1 m² | 2017/09/05 |
| Route Des Seguins, Ruelle-sur-Touvre (16600) | PC Locaux | AL445 | 558 m² | 41 m² | 2017/03/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 24/12/2019 - 30/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ruelle-sur-Touvre. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Gond Pontouvre, Ruelle-sur-Touvre (16600) | PA | 001 | — | 2026/01/30 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plantier Du Maine Gagneau Plantier Du Maine Gagnaud, Ruelle-sur-Touvre (16600) | PA | BD316, BD319 | 45 067 m² | 2019/12/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
