Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Ruan (45410) | PD | — | — | 2016/12/17 |
COMMUNE DE RUAN - Permis de démolir
Active
214502668
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RUAN
COMMUNE DE RUAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruan.
Profil et organisation
COMMUNE DE RUAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45410 à Ruan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RUAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE RUAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUAN
COMMUNE DE RUAN compte 1 autorisation recensée sur la période 17/12/2016 - 17/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUAN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/12/2016 - 17/12/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE RUAN
1 autorisation sur la période 17/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Ruan.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU LOIRET
SIREN 224500017
Même département de siège
95 autorisations
58 PC
8 PA
29 PD
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN 234500023
Même département de siège
89 autorisations
68 PC
2 PA
19 PD
COMMUNE D'ORLEANS
SIREN 214502346
Même département de siège
46 autorisations
23 PC
3 PA
20 PD
COMMUNE D AMILLY
SIREN 214500043
Même département de siège
33 autorisations
20 PC
13 PD
COMMUNE DE CHECY
SIREN 214500894
Même département de siège
24 autorisations
7 PC
13 PA
4 PD
COMMUNE DE MONTARGIS
SIREN 214502080
Même département de siège
24 autorisations
13 PC
3 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE RUAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE RUAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RUAN ?
COMMUNE DE RUAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RUAN ?
Le profil de COMMUNE DE RUAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RUAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RUAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RUAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable