Permis de démolir n° 0452661600003 à Ruan
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2016
Dossier PD n° 0452661600003
Demandeur
COMMUNE DE RUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2016 à Ruan (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452661600003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RUAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ruan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruan Code postal 45410 Identifiant INSEE 45266
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502668
- SIRET
- 21450266800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RUAN (45410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452661600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |