COMMUNE DE ROUILLY SACEY - Autorisations d'urbanisme

Active
211003173 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROUILLY SACEY
SIREN
211 003 173
SIRET siège
211 003 173 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/07/2015
Dernière autorisation
20/03/2026

Siège social

Adresse
RUE DE L’ECOLE
Commune
10220 ROUILLY-SACEY
Département
Aube

Permis de construire de COMMUNE DE ROUILLY SACEY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Route Du Lac D'orient, Rouilly-Sacey (10220) PC Mixte AB446 646 m² 2026/03/20
24 Route Du Lac D Orient, Rouilly-Sacey (10220) PC Locaux AB40 1 843 m² 396 m² 2015/07/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUILLY SACEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE ROUILLY SACEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.