COMMUNE DE ROUILLY SACEY - Autorisations d'urbanisme
Active
211003173
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUILLY SACEY
- SIREN
- 211 003 173
- SIRET siège
- 211 003 173 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/07/2015
- Dernière autorisation
- 20/03/2026
Siège social
- Adresse
- RUE DE L’ECOLE
- Commune
- 10220 ROUILLY-SACEY
- Département
- Aube
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE ROUILLY SACEY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Route Du Lac D'orient, Rouilly-Sacey (10220) | PC Mixte | AB446 | — | 422 m² | 2026/03/20 |
| 24 Route Du Lac D Orient, Rouilly-Sacey (10220) | PC Locaux | AB40 | 1 843 m² | 396 m² | 2015/07/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUILLY SACEY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ROUILLY SACEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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