COMMUNE DE ROUILLY SACEY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUILLY SACEY
COMMUNE DE ROUILLY SACEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouilly-Sacey.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUILLY SACEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10220 à ROUILLY-SACEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUILLY SACEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUILLY SACEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUILLY SACEY
COMMUNE DE ROUILLY SACEY compte 2 autorisations recensées sur la période 21/07/2015 - 20/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUILLY SACEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUILLY SACEY
2 autorisations sur la période 21/07/2015 - 20/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rouilly-Sacey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUILLY SACEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Route Du Lac D'orient, Rouilly-Sacey (10220) | PC Mixte | AB446 | — | 422 m² | 2026/03/20 |
| 24 Route Du Lac D Orient, Rouilly-Sacey (10220) | PC Locaux | AB40 | 1 843 m² | 396 m² | 2015/07/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUILLY SACEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUILLY SACEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUILLY SACEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.