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Permis de construire Locaux N° 01032815C0005

Permis de construire n° 01032815C0005 à Rouilly-Sacey pour 396 m² de locaux, 24 Route Du Lac D Orient

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Route Du Lac D Orient, à Rouilly-Sacey (10220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUILLY SACEY et accordé le 21 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032815C0005, déposé en mairie de Rouilly-Sacey.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 01032815C0005

Demandeur

COMMUNE DE ROUILLY SACEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouilly-Sacey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032815C0005 a été délivré le 21 juillet 2015, pour un projet situé 24 Route Du Lac D Orient. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUILLY SACEY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouilly-Sacey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouilly-Sacey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouilly-Sacey Code postal 10220 Identifiant INSEE 10328
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²	0 m²	-185 m²	0 m²
Locaux	317 m²	107 m²	289 m²	28 m²	289 m²	79 m²	396 m²
Total	502 m²	107 m²	289 m²	213 m²	289 m²	-106 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	317 m²	0 m²	0 m²	28 m²	289 m²	-317 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	107 m²	289 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total locaux	317 m²	107 m²	289 m²	28 m²	289 m²	79 m²	396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUILLY SACEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003173
SIRET: 21100317300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROUILLY-SACEY (10220)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROUILLY SACEY

PC n°01032825C0001 Autorisé

25 Route Du Lac D'orient

Transformation avec diminution

20 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01032815C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Route Du Lac D Orient, à Rouilly-Sacey (10220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUILLY SACEY et accordé le 21 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032815C0005, déposé en mairie de Rouilly-Sacey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouilly-Sacey

PC n°01032814C0007 Logement Terminé

2 Rue Fosseret

Rouilly-Sacey (10220)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 127 m² SDP

PC n°01032815C0001 Locaux Autorisé

39 Route Du Balcon Du Parc

Rouilly-Sacey (10220)

Extension sans transformation

02 mars 2015 148 m² SDP

PC n°01032815C0003 Logement Terminé

Rue De Brienne

Rouilly-Sacey (10220)

Nouvelle construction

17 mai 2015 102 m² SDP

PC n°01032815C0006 Logement Commencé

Rue De Surgale

Rouilly-Sacey (10220)

Nouvelle construction

21 juil. 2015 135 m² SDP

PC n°01032815C0002 Logement Commencé

2 Chemin Du Puits

Rouilly-Sacey (10220)

Nouvelle construction

26 juil. 2015 150 m² SDP

PC n°01032815C0007 Logement Commencé

Route Departementale N 48 Mardelle

Rouilly-Sacey (10220)

Nouvelle construction

23 oct. 2015 151 m² SDP

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Permis de démolir à Rouilly-Sacey

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