Permis de construire Mixte N° 01032825C0001

Permis de construire n° 01032825C0001 à Rouilly-Sacey pour 421,6 m² de logement et locaux, 25 Route Du Lac D'orient

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 01032825C0001

Demandeur

COMMUNE DE ROUILLY SACEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032825C0001 a été délivré le 20 mars 2026 à Rouilly-Sacey (Aube, Grand Est), pour un projet situé 25 Route Du Lac D'orient. La demande émane de COMMUNE DE ROUILLY SACEY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB446. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouilly-Sacey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

-295 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouilly-Sacey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouilly-Sacey Code postal 10220 Identifiant INSEE 10328
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 315 m²
Locaux 819 m² 0 m² 229 m² 295 m² 422 m² -488 m² 331 m²
Total 941 m² 0 m² 422 m² 295 m² 422 m² -295 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Autres activités 819 m² 0 m² 0 m² 295 m² 422 m² -717 m² 102 m²
dont Entrepôt 819 m² 0 m² 0 m² 295 m² 422 m² -717 m² 102 m²
Total locaux 819 m² 0 m² 229 m² 295 m² 422 m² -488 m² 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUILLY SACEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211003173
SIRET
21100317300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROUILLY SACEY (10220)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROUILLY SACEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032825C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 421,6 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Route Du Lac D'orient, à Rouilly-Sacey (10220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUILLY SACEY et accordée le 20 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032825C0001, déposé en mairie de Rouilly-Sacey.

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