COMMUNE DE ROUGNAT - Autorisations d'urbanisme

Active
212316400 | Commune | PME | Créée le 01/01/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROUGNAT
SIREN
212 316 400
SIRET siège
212 316 400 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/02/2013
Dernière autorisation
17/01/2024

Siège social

Adresse
2 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
23700 ROUGNAT
Département
Creuse

Permis de construire de COMMUNE DE ROUGNAT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
9 Rte De Montlucon, Rougnat (23700) PC Locaux AO110 938 m² 181 m² 2024/01/17
Route Du Stade, Rougnat (23700) PC Locaux BD233 1 606 m² 48 m² 2013/02/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUGNAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE ROUGNAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.