COMMUNE DE ROUGNAT - Autorisations d'urbanisme
Active
212316400
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUGNAT
- SIREN
- 212 316 400
- SIRET siège
- 212 316 400 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/02/2013
- Dernière autorisation
- 17/01/2024
Siège social
- Adresse
- 2 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 23700 ROUGNAT
- Département
- Creuse
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE ROUGNAT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rte De Montlucon, Rougnat (23700) | PC Locaux | AO110 | 938 m² | 181 m² | 2024/01/17 |
| Route Du Stade, Rougnat (23700) | PC Locaux | BD233 | 1 606 m² | 48 m² | 2013/02/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUGNAT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ROUGNAT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable