COMMUNE DE ROUEZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUEZ
COMMUNE DE ROUEZ est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouez.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUEZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72140 à ROUEZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUEZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUEZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUEZ
COMMUNE DE ROUEZ compte 2 autorisations recensées sur la période 12/01/2016 - 05/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUEZ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUEZ
1 autorisation sur la période 05/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Rouez. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUEZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Andree Legrou, Rouez (72140) | PC Mixte | AB410 | 5 007 m² | 1 710 m² | 2016/02/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUEZ
1 autorisation sur la période 12/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Rouez. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Andree Le Grou, Rouez (72140) | PA | AB410, AB409 | — | 2016/01/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUEZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUEZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUEZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.