Permis d'aménager n° 07225615R0001 à Rouez, Rue Andree Le Grou
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PA n° 07225615R0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07225615R0001 a été délivré le 12 janvier 2016 à Rouez (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Andree Le Grou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUEZ.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB410, AB409, AB4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72256
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202563
- SIRET
- 21720256300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUEZ (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07225615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |