COMMUNE DE ROTS - Autorisations d'urbanisme

Active
200060481 | Commune | PME | Créée le 01/01/2016
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROTS
SIREN
200 060 481
SIRET siège
200 060 481 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/01/2017
Dernière autorisation
14/05/2024

Siège social

Adresse
ESP DE LA MAIRIE
Commune
14980 ROTS
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE ROTS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemin Des Ecoles, Rots (14980) PC Locaux BK60 1 985 m² 594 m² 2024/05/14
1 Chemin Des Ecoles, Rots (14980) PC Locaux BI1, BI170 23 811 m² 982 m² 2022/10/11
L Eglise, Rots (14980) PC Locaux BC128, BC93 10 945 m² 296 m² 2017/01/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROTS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE ROTS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.