Permis de construire n° 01454322P0004 à Rots pour 886 m² de locaux, 1 Chemin Des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 01454322P0004
Demandeur
COMMUNE DE ROTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01454322P0004 a été délivré le 11 octobre 2022 à Rots (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Chemin Des Ecoles. COMMUNE DE ROTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1, BI170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rots est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 886 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 492 m² | 982 m² |
| Total | 490 m² | 886 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 492 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 886 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 492 m² | 982 m² |
| Total locaux | 490 m² | 886 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 492 m² | 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060481
- SIRET
- 20006048100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROTS (14980)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01454322P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |