COMMUNE DE ROSOY - Autorisations d'urbanisme
Active
218903268
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1973
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ROSOY
- SIREN
- 218 903 268
- SIRET siège
- 218 903 268 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1973
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/11/2017
- Dernière autorisation
- 09/10/2023
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 89100 ROSOY
- Département
- Yonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE ROSOY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Route Nationale 6, Rosoy (89100) | PC Mixte | CL299 | 2 496 m² | 815 m² | 2023/10/09 |
| 15 Route De Veron, Rosoy (89100) | PC Locaux | CL19 | 1 538 m² | 265 m² | 2017/11/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROSOY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ROSOY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable