Permis de construire Mixte N° 08932623Z0009

Permis de construire n° 08932623Z0009 à Rosoy pour 815 m² de logement et locaux, 24 Route Nationale 6

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 08932623Z0009

Demandeur

COMMUNE DE ROSOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08932623Z0009 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé 24 Route Nationale 6. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSOY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 742 m² en habitation et 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 496 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosoy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89326
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 742 m² 0 m² 350 m² 0 m² 392 m² 742 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 350 m² 815 m² 0 m² 350 m² 0 m² 465 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 7 - 7
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSOY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218903268
SIRET
21890326800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1973
Localisation
ROSOY (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08932623Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Route Nationale 6, à Rosoy (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ROSOY et accordée le 9 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 742 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932623Z0009, déposé en mairie de Rosoy.

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