Permis de construire Locaux N° 08932617Z0002

Permis de construire n° 08932617Z0002 à Rosoy pour 265 m² de locaux, 15 Route De Veron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Route De Veron, à Rosoy (89100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSOY et accordé le 3 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932617Z0002, déposé en mairie de Rosoy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 08932617Z0002

Demandeur

COMMUNE DE ROSOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08932617Z0002, délivré le 3 novembre 2017 à Rosoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Route De Veron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROSOY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosoy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89326
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	80 m²	185 m²	0 m²	185 m²	80 m²	265 m²
Total	185 m²	80 m²	185 m²	0 m²	185 m²	80 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 m²	110 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Équipements publics	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	74 m²	75 m²	0 m²	149 m²	149 m²
dont Bureaux	0 m²	74 m²	75 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	185 m²	80 m²	185 m²	185 m²	80 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSOY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903268
SIRET: 21890326800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ROSOY (89100)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROSOY

PC n°08932623Z0009 Autorisé

24 Route Nationale 6

Extension sans transformation

09 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08932617Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Route De Veron, à Rosoy (89100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSOY et accordé le 3 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932617Z0002, déposé en mairie de Rosoy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosoy

PC n°08932616Z0005 Logement Commencé

40 Bi Route Nationale 6

Rosoy (89100)

Transformation avec diminution

28 nov. 2016 179 m² SDP

PC n°08932617Z0005 Logement Autorisé

7 Rue Neuve

Rosoy (89100)

Nouvelle construction

24 août 2017 119 m² SDP

PC n°08932617Z0006 Logement Autorisé

40 Bi Route Nationale 6

Rosoy (89100)

Extension sans transformation

18 sept. 2017 78 m² SDP

PC n°08932617Z0007 Logement Autorisé

Route Nationale 6

Rosoy (89100)

Nouvelle construction

16 nov. 2017 326 m² SDP

PC n°08932618Z0003 Logement Autorisé

7 Rue Neuve

Rosoy (89100)

Transformation avec extension

07 nov. 2018 111 m² SDP

PC n°08932620Z0001 Logement Autorisé

Chemi Des Violettes

Rosoy (89100)

Nouvelle construction

12 mai 2020 124 m² SDP

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