COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES
COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosières-aux-Salines.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54110 à ROSIERES-AUX-SALINES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES
COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES compte 4 autorisations recensées sur la période 01/07/2014 - 07/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES
2 autorisations sur la période 01/07/2014 - 09/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rosières-aux-Salines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Place Saint Pierre, Rosières-aux-Salines (54110) | PC Locaux | AC166, AC405 | 1 313 m² | 476 m² | 2022/09/09 |
| Rue Yvon Malpiece, Rosières-aux-Salines (54110) | PC Locaux | AC298 | 1 146 m² | 321 m² | 2014/07/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES
1 autorisation sur la période 07/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Rosières-aux-Salines. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Capitaine Clochette, Rosières-aux-Salines (54110) | PA | AC228 | 185 m² | 2026/05/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES
1 autorisation sur la période 02/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rosières-aux-Salines. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Leon Bocheron, Rosières-aux-Salines (54110) | PD | AB71 | 2 730 m² | 2022/03/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.