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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05446226L0003

Permis de démolir n° 05446226L0003 à Rosières-aux-Salines, 13 De La€™Ancien Hotel De Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446226L0003, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 05446226L0003

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05446226L0003 porte sur un bâtiment situé 13 De La€™Ancien Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES.

La parcelle concernée s'étend sur 90 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC370. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Rosières-aux-Salines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

27 juillet 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/07/2026

Autorisation

27/07/2026

Localisation du projet à Rosières-aux-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404625
SIRET: 21540462500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROSIERES-AUX-SALINES (54110)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES

PD n°05446222L0001 Autorisé

16 Rue Leon Bocheron

02 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05446226L0003
Code commune INSEE	54462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 De La€™Ancien Hotel De Ville à Rosières-aux-Salines (54110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES et autorisé le 27 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05446226L0003, déposé en mairie de Rosières-aux-Salines.

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PD n°05446220L0001 Autorisé

7 Rue Pasteur

Rosières-aux-Salines (54110)

23 juin 2020 1 348 m² foncier

PD n°05446222L0001 Autorisé

16 Rue Leon Bocheron

Rosières-aux-Salines (54110)

02 mars 2022 2 730 m² foncier COMMUNE DE ROSIERES AUX SALINES

PD n°0544622400001 Autorisé

6 Place Saint Pierre

Rosières-aux-Salines (54110)

19 juin 2024

PD n°05446224L0001 Autorisé

15 Rue Victor Hugo

Rosières-aux-Salines (54110)

11 oct. 2024 820 m² foncier

PD n°05446224L0003 Autorisé

5 Rue De La Moselle

Rosières-aux-Salines (54110)

22 janv. 2025

PD n°05446226L0002 Autorisé

6 Victor Hugo

Rosières-aux-Salines (54110)

13 mai 2026 702 m² foncier

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