COMMUNE DE ROMILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMILLE
COMMUNE DE ROMILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romillé.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROMILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35850 à ROMILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMILLE
COMMUNE DE ROMILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 30/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMILLE
7 autorisations sur la période 08/07/2013 - 30/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Romillé. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7-9 Rue Des Trois Eveches, Romillé (35850) | PC Locaux | AD463, AD601 | 3 567 m² | 1 280 m² | 2025/07/30 |
| Le Clos Derriere, Romillé (35850) | DP Locaux | AE23, AE24 | 21 980 m² | 13 m² | 2024/09/04 |
| 16 Rue De La Mettrie, Romillé (35850) | PC Locaux | AD88, AD89 | 14 085 m² | 124 m² | 2023/07/03 |
| Rue De La Mettrie, Romillé (35850) | PC Locaux | AD478 | 9 366 m² | 343 m² | 2018/10/09 |
| Lieud Croix Au Lion, Romillé (35850) | PC Locaux | AE136, AE204 | 29 238 m² | 1 874 m² | 2018/01/24 |
| Place De La Mairie, Romillé (35850) | PC Locaux | AD258, AD259 | 930 m² | 195 m² | 2016/08/30 |
| 7 Rue De La Mettrie Ecole Publique Jean De La Fontaine, Romillé (35850) | PC Locaux | AD478 | 8 820 m² | 86 m² | 2013/07/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMILLE
2 autorisations sur la période 03/02/2014 - 24/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Romillé. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Frepignon, Romillé (35850) | PA | AB511, AB519 | 10 125 m² | 2023/10/24 |
| Rue De Montmuran, Romillé (35850) | PA | AB290, AB393P | 34 035 m² | 2014/02/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROMILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROMILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.