Permis de construire n° 0352452500016 à Romillé pour 1 280 m² de locaux, 7-9 Rue des Trois Eveches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 0352452500016
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352452500016 a été délivré le 30 juillet 2025 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 7-9 Rue des Trois Eveches. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 567 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 463, AD 601, AD 603. Sur la même voie, rue des Trois Eveches, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 3 567 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 280 m² à construire.
La surface de plancher passe de 269 m² à 1 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 549 m² |
| Total | 269 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 269 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 269 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROMILLE, dont l'adresse déclarée est à Romillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502453
- SIRET
- 21350245300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROMILLÉ (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352452500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Eveches à Romillé (35850)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Trois Eveches depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.