Permis d'aménager n° 03524523M0001 à Romillé pour un terrain de 10 125 m², Rue De Frepignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 03524523M0001
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03524523M0001 a été délivré le 24 octobre 2023 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Frepignon. COMMUNE DE ROMILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 125 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB511, AB519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Romillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502453
- SIRET
- 21350245300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524523M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |