COMMUNE DE ROMAGNIEU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMAGNIEU
COMMUNE DE ROMAGNIEU est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romagnieu.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROMAGNIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38480 à ROMAGNIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMAGNIEU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMAGNIEU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMAGNIEU
COMMUNE DE ROMAGNIEU compte 9 autorisations recensées sur la période 28/08/2018 - 04/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMAGNIEU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMAGNIEU
8 autorisations sur la période 28/08/2018 - 04/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Romagnieu. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMAGNIEU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Du City, Romagnieu (38480) | DP Locaux | AA64 | 5 169 m² | 39 m² | 2026/05/04 |
| 270 Chemin Du Lac, Romagnieu (38480) | PC Mixte | A651, A623 | 237 134 m² | 1 099 m² | 2025/03/28 |
| 270 Chemin Du Lac, Romagnieu (38480) | PC Locaux | A651 | 222 509 m² | 150 m² | 2024/09/13 |
| 270 Chemin Du Lac, Romagnieu (38480) | DP Locaux | A651 | 222 509 m² | 39 m² | 2022/06/10 |
| 270 Chemin Du Lac, Romagnieu (38480) | PC Locaux | A651 | 222 509 m² | 43 m² | 2022/05/23 |
| 15 Impasse Des Charmilles, Romagnieu (38480) | DP Locaux | AA32, AA33 | 3 533 m² | 10 m² | 2021/05/21 |
| Place Des Ecoles, Romagnieu (38480) | DP Locaux | AA33 | 2 096 m² | 39 m² | 2021/01/21 |
| 7 Place De La Mairie, Romagnieu (38480) | PC Mixte | AA8 | 1 781 m² | 267 m² | 2018/08/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMAGNIEU
1 autorisation sur la période 02/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Romagnieu. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Martarey, Romagnieu (38480) | PA | AA55 | 2 390 m² | 2023/03/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROMAGNIEU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMAGNIEU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROMAGNIEU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.