Permis de construire Mixte N° 0383432420016

Permis de construire n° 0383432420016 à Romagnieu pour 1 099 m² de logement et locaux, 270 Chemin Du Lac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 0383432420016

Demandeur

COMMUNE DE ROMAGNIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383432420016 a été délivré le 28 mars 2025 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 270 Chemin Du Lac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAGNIEU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 134 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en habitation, 312 m² en commerce et activités de service et 677 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A651, A623, A210. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

237 134 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A651 A623 A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 143 m² 989 m² 0 m² 143 m² 0 m² 846 m² 989 m²
Total 143 m² 1 099 m² 0 m² 143 m² 0 m² 956 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 312 m² 0 m² 102 m² 0 m² 210 m² 312 m²
Équipements publics 41 m² 677 m² 0 m² 41 m² 0 m² 636 m² 677 m²
Total locaux 143 m² 989 m² 0 m² 143 m² 0 m² 846 m² 989 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMAGNIEU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803430
SIRET
21380343000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROMAGNIEU (38480)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROMAGNIEU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383432420016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 134 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 270 Chemin Du Lac, à Romagnieu (38480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMAGNIEU et accordée le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 10 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 989 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383432420016, déposé en mairie de Romagnieu.

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