COMMUNE DE ROMAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMAGNE
COMMUNE DE ROMAGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romagné.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROMAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35133 à ROMAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMAGNE
COMMUNE DE ROMAGNE compte 4 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 19/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMAGNE
3 autorisations sur la période 07/06/2013 - 19/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Romagné. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Romagné (35133) | PC Locaux | — | — | 947 m² | 2019/09/19 |
| Adresse Non Renseignée, Romagné (35133) | PC Locaux | — | — | 58 m² | 2017/08/10 |
| Za Du Guelus, Romagné (35133) | PC Locaux | YK61 | 5 000 m² | 565 m² | 2013/06/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMAGNE
1 autorisation sur la période 08/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Romagné. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Des Estuaires, Romagné (35133) | PA | .. | — | 2014/10/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROMAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROMAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.