Permis d'aménager n° 03524307H3002 à Romagné, Za Des Estuaires
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PA n° 03524307H3002
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03524307H3002, délivré le 8 octobre 2014 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za Des Estuaires. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ... Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Romagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romagné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502438
- SIRET
- 21350243800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROMAGNE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524307H3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |