Permis de construire n° 0352431700013 à Romagné pour 58 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 0352431700013
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352431700013 a été délivré le 10 août 2017. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROMAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
21/08/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Romagné
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 927 m² |
| Total | 869 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 869 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 927 m² |
| Total locaux | 869 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502438
- SIRET
- 21350243800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROMAGNE (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352431700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |