2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roissy-en-France.
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95700 à Roissy-en-France.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE compte 9 autorisations recensées sur la période 10/12/2013 - 01/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 24/12/2013 - 01/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Roissy-en-France. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 14 Rue Jean Moulin, Roissy-en-France (95700) | PC Mixte | AN1 | 3 586 m² | 1 363 m² | 2013/12/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 03/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Roissy-en-France. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Pays De France, Roissy-en-France (95700) | PA | AM89, AM139 | 6 900 m² | 2024/05/03 |
3 autorisations sur la période 10/12/2013 - 26/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Roissy-en-France. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Houdart, Roissy-en-France (95700) | PD | AM124 | 263 m² | 2024/04/26 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Houdart, Roissy-en-France (95700) | PD | AM124 | — | 2021/06/17 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 14 Rue Jean Moulin, Roissy-en-France (95700) | PD | AN1 | — | 2013/12/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
