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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955272400001

Permis de démolir n° 0955272400001 à Roissy-en-France, 10 Rue Houdart

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE et autorisé le 26 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955272400001, déposé en mairie de Roissy-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PD n° 0955272400001

Demandeur

COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Houdart, le permis de démolir n° 0955272400001 a été délivré le 26 avril 2024 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 263 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM124. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505278
SIRET: 21950527800057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROISSY EN FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955272400001
Code commune INSEE	95527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Houdart à Roissy-en-France (95700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE et autorisé le 26 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955272400001, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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