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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0955272400001

Permis d'aménager n° 0955272400001 à Roissy-en-France pour un terrain de 6 900 m², Place Du Pays De France

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE et autorisée le 3 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955272400001, déposé en mairie de Roissy-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PA n° 0955272400001

Demandeur

COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2024 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0955272400001 porte sur un projet situé Place Du Pays De France. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM89, AM139, AM200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

6 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM89 AM139 AM200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505278
SIRET: 21950527800057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0955272400001
Code commune INSEE	95527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 900 m², situé Place Du Pays De France à Roissy-en-France (95700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE et autorisée le 3 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955272400001, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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