2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivière-Saas-et-Gourby.
COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40180 à Rivière-Saas-et-Gourby.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY compte 1 autorisation recensée sur la période 25/09/2015 - 25/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Rivière-Saas-et-Gourby.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 13, Rivière-Saas-et-Gourby (40180) | PA | F181, F217 | 14 193 m² | 2015/09/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
