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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04024415C0001

Permis d'aménager n° 04024415C0001 à Rivière-Saas-et-Gourby pour un terrain de 14 193 m², Route Departementale 13

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY et autorisé le 25 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024415C0001, déposé en mairie de Rivière-Saas-et-Gourby.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PA n° 04024415C0001

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2015 à Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04024415C0001 porte sur un projet situé Route Departementale 13. La demande émane de COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 193 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F181, F217, F219P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Rivière-Saas-et-Gourby est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Surface du terrain

14 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

25/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F181 F217 F219P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 193 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002446
SIRET: 21400244600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04024415C0001
Code commune INSEE	40244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 193 m², situé Route Departementale 13 à Rivière-Saas-et-Gourby (40180).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY et autorisé le 25 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024415C0001, déposé en mairie de Rivière-Saas-et-Gourby.

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