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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04024415C0001

Permis d'aménager à Rivière-Saas-et-Gourby pour 14 193 m² de terrain - Route Departementale 13

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY et autorisé le 25 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024415C0001, instruit par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PA n° 04024415C0001

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04024415C0001, délivré le 25 septembre 2015 à Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale 13, Rivière-Saas-et-Gourby (40180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY. L'opération concerne un terrain de 14 193 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F181, F217, F219P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Surface du terrain

14 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

25/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F181 F217 F219P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 193 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002446
SIRET: 21400244600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04024415C0001
Code commune INSEE	40244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 193 m², situé Route Departementale 13, Rivière-Saas-et-Gourby (40180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVIERE SAAS ET GOURBY et autorisé le 25 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024415C0001, instruit par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.