COMMUNE DE RIMBACHZELL - Autorisations d'urbanisme
Active
216802769
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RIMBACHZELL
- SIREN
- 216 802 769
- SIRET siège
- 216 802 769 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/05/2013
- Dernière autorisation
- 22/07/2013
Siège social
- Adresse
- 27 RUE PRINCIPALE
- Commune
- 68500 RIMBACHZELL
- Département
- Haut-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE RIMBACHZELL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Jardins, Rimbachzell (68500) | PC Locaux | 1379, 1380 | 1 212 m² | 42 m² | 2013/07/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIMBACHZELL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RIMBACHZELL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Jardins, Rimbachzell (68500) | PD | 1379, 1380 | — | 2013/05/16 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable