COMMUNE DE RIMBACHZELL - Autorisations d'urbanisme

Active
216802769 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RIMBACHZELL
SIREN
216 802 769
SIRET siège
216 802 769 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/05/2013
Dernière autorisation
22/07/2013

Siège social

Adresse
27 RUE PRINCIPALE
Commune
68500 RIMBACHZELL
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE RIMBACHZELL

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
11 Rue Des Jardins, Rimbachzell (68500) PC Locaux 1379, 1380 1 212 m² 217 m² 2013/07/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE RIMBACHZELL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE RIMBACHZELL

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
11 Rue Des Jardins, Rimbachzell (68500) PD 1379, 1380 2013/05/16

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.