Permis de démolir n° 06827613B0001 à Rimbachzell, 11 Rue Des Jardins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PD n° 06827613B0001
Demandeur
COMMUNE DE RIMBACHZELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06827613B0001 a été délivré le 16 mai 2013 à Rimbachzell (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIMBACHZELL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1379, 1380, 1381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rimbachzell.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rimbachzell
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimbachzell Code postal 68500 Identifiant INSEE 68276
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIMBACHZELL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802769
- SIRET
- 21680276900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIMBACHZELL (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |