2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rieux-Volvestre.
COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31310 à Rieux-Volvestre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE compte 4 autorisations recensées sur la période 10/03/2014 - 23/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rieux-Volvestre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Marfaut, Rieux-Volvestre (31310) | PC Locaux | 0G1244 | 16 967 m² | 25 m² | 2022/11/30 |
2 autorisations sur la période 28/11/2024 - 23/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rieux-Volvestre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rieux-Volvestre (31310) | PA | — | — | 2025/05/23 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Four, Rieux-Volvestre (31310) | PA | 0E628 | 440 m² | 2024/11/28 |
1 autorisation sur la période 10/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rieux-Volvestre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue De La Bastide, Rieux-Volvestre (31310) | PD | E824, E823 | — | 2014/03/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
