COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rieux-Volvestre.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31310 à RIEUX-VOLVESTRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE compte 4 autorisations recensées sur la période 10/03/2014 - 23/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
1 autorisation sur la période 30/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rieux-Volvestre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Marfaut, Rieux-Volvestre (31310) | PC Locaux | 0G1244 | 16 967 m² | 25 m² | 2022/11/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
2 autorisations sur la période 28/11/2024 - 23/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rieux-Volvestre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rieux-Volvestre (31310) | PA | — | — | 2025/05/23 |
| Rue Du Four, Rieux-Volvestre (31310) | PA | 0E628 | 440 m² | 2024/11/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
1 autorisation sur la période 10/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rieux-Volvestre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue De La Bastide, Rieux-Volvestre (31310) | PD | E824, E823 | — | 2014/03/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.