Retour aux autorisations de Rieux-Volvestre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03145513X0002

Permis de démolir n° 03145513X0002 à Rieux-Volvestre, 27 Rue De La Bastide

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE et autorisé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145513X0002, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PD n° 03145513X0002

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue De La Bastide, le permis de démolir n° 03145513X0002 a été délivré le 10 mars 2014 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E824, E823. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 mars 2014

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E824 E823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104557
SIRET: 21310455700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03145513X0002
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Bastide à Rieux-Volvestre (31310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE et autorisé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145513X0002, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rieux-Volvestre

PD n°03145517G0001 Autorisé

1 Ch Du Marchandaou

Rieux-Volvestre (31310)

04 août 2017 800 m² foncier

PD n°03145517G0002 Autorisé

Rieux-Volvestre (31310)

16 oct. 2017

PD n°03145521G0001 Autorisé

22 Av De Saint Julien

Rieux-Volvestre (31310)

20 janv. 2022 72 m² foncier

PD n°03145522G0001 Autorisé

3 Chemin Du Boutareau La Ville

Rieux-Volvestre (31310)

13 déc. 2022 283 m² foncier

PD n°03145523G0001 Terminé

0006 Rue De L'hopital

Rieux-Volvestre (31310)

13 avr. 2023 245 m² foncier

PD n°0314552500001 Autorisé

0008 Rue De La Tour De Guet

Rieux-Volvestre (31310)

09 avr. 2025 1 066 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rieux-Volvestre

Permis de construire à Rieux-Volvestre

188 autorisations

Permis d'aménager à Rieux-Volvestre

10 autorisations