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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03145524G0001

Permis d'aménager n° 03145524G0001 à Rieux-Volvestre pour un terrain de 440 m², Rue Du Four

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE et autorisé le 28 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145524G0001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PA n° 03145524G0001

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2024 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145524G0001 porte sur un projet situé Rue Du Four. La demande émane de COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE.

L'opération concerne un terrain de 440 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104557
SIRET: 21310455700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEUX-VOLVESTRE (31310)

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Dossier n° 0314552500001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03145524G0001
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 440 m², situé Rue Du Four à Rieux-Volvestre (31310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE et autorisé le 28 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145524G0001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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