Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Verger Saasenheimer Strasse, Richtolsheim (67390) | PA | 13233 | — | 2014/01/03 |
COMMUNE DE RICHTOLSHEIM - Permis d'aménager
Active
216703983
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
COMMUNE DE RICHTOLSHEIM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Richtolsheim.
Profil et organisation
COMMUNE DE RICHTOLSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67390 à Richtolsheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
COMMUNE DE RICHTOLSHEIM compte 1 autorisation recensée sur la période 03/01/2014 - 03/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RICHTOLSHEIM, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/01/2014 - 03/01/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
1 autorisation sur la période 03/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Richtolsheim.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE STRASBOURG
SIREN 216704825
Même département de siège
191 autorisations
108 PC
41 PA
42 PD
REGION GRAND EST
SIREN 200052264
Même département de siège
141 autorisations
118 PC
4 PA
19 PD
REGION D ALSACE
SIREN 236700019
Même département de siège
64 autorisations
54 PC
4 PA
6 PD
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN 200094332
Même département de siège
59 autorisations
36 PC
2 PA
21 PD
COMMUNE DE HAGUENAU
SIREN 216701805
Même département de siège
29 autorisations
20 PC
1 PA
8 PD
COMMUNE DE BISCHHEIM
SIREN 216700435
Même département de siège
28 autorisations
14 PC
14 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RICHTOLSHEIM ?
COMMUNE DE RICHTOLSHEIM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RICHTOLSHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE RICHTOLSHEIM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RICHTOLSHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RICHTOLSHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RICHTOLSHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable