Permis d'aménager n° 06739813E0001 à Richtolsheim, Rue Du Verger Saasenheimer Strasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PA n° 06739813E0001
Demandeur
COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2014 à Richtolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06739813E0001 porte sur un projet situé Rue Du Verger Saasenheimer Strasse. COMMUNE DE RICHTOLSHEIM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13233. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Richtolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saasenheimer Strasse
Territoires administratifs
- Commune
- Richtolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67398
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RICHTOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703983
- SIRET
- 21670398300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RICHTOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06739813E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |