COMMUNE DE RICHELIEU - Permis de construire et DP

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213701964 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE RICHELIEU

COMMUNE DE RICHELIEU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Richelieu.

Profil et organisation

COMMUNE DE RICHELIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37120 à RICHELIEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RICHELIEU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RICHELIEU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RICHELIEU

COMMUNE DE RICHELIEU compte 2 autorisations recensées sur la période 02/05/2013 - 10/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RICHELIEU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/05/2013 - 10/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RICHELIEU

2 autorisations sur la période 02/05/2013 - 10/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Richelieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RICHELIEU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0007 Rue Rue Jarry, Richelieu (37120) PC Locaux 0C1199, 0C950 5 012 m² 62 m² 2017/05/10
8 Rue Henri Proust, Richelieu (37120) PC Locaux 0C1330 3 000 m² 53 m² 2013/05/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RICHELIEU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RICHELIEU

Sources des informations sur COMMUNE DE RICHELIEU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RICHELIEU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RICHELIEU ?
COMMUNE DE RICHELIEU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RICHELIEU ?
Le profil de COMMUNE DE RICHELIEU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RICHELIEU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RICHELIEU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RICHELIEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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