COMMUNE DE REUGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE REUGNY
COMMUNE DE REUGNY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Reugny.
Profil et organisation
COMMUNE DE REUGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03190 à REUGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE REUGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE REUGNY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE REUGNY
COMMUNE DE REUGNY compte 4 autorisations recensées sur la période 29/03/2018 - 20/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE REUGNY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE REUGNY
2 autorisations sur la période 29/03/2018 - 11/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Reugny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE REUGNY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rte De Paris, Reugny (03190) | DP Locaux | A563 | 200 m² | 16 m² | 2022/05/11 |
| Le Bourg, Reugny (03190) | PC Locaux | A274 | — | 137 m² | 2018/03/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE REUGNY
1 autorisation sur la période 02/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Reugny. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Sabliere, Reugny (03190) | PA | A571 | — | 2019/04/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE REUGNY
1 autorisation sur la période 20/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Reugny. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rte De Paris, Reugny (03190) | PD | A273 | — | 2024/01/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE REUGNY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE REUGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE REUGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.