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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00321323M0001

Permis de démolir n° 00321323M0001 à Reugny, 9 Rte De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REUGNY et autorisée le 20 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321323M0001, déposé en mairie de Reugny.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier PD n° 00321323M0001

Demandeur

COMMUNE DE REUGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00321323M0001, délivré le 20 janvier 2024 à Reugny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Rte De Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE REUGNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Reugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/01/2024

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reugny Code postal 03190 Identifiant INSEE 03213
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REUGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302139
SIRET: 21030213900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: REUGNY (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00321323M0001
Code commune INSEE	03213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rte De Paris à Reugny (03190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REUGNY et autorisée le 20 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321323M0001, déposé en mairie de Reugny.

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