COMMUNE DE REMUNGOL - Autorisations d'urbanisme
Cessée
215601923
|
Commune
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE REMUNGOL
- SIREN
- 215 601 923
- SIRET siège
- 215 601 923 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/03/2013
- Dernière autorisation
- 19/04/2014
Siège social
- Adresse
- 6 PL DE LA MAIRIE
- Commune
- 56500 EVELLYS
- Département
- Morbihan
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Permis de construire de COMMUNE DE REMUNGOL
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE REMUNGOL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade Kersimon, Évellys (56500) | PA | ZS28, ZS101 | — | 2013/03/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE REMUNGOL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 05 Rue De L Evel, Évellys (56500) | PD | AE169 | — | 2014/04/19 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable