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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05619213E0001

Permis d'aménager n° 05619213E0001 à Évellys, Rue Du Stade Kersimon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMUNGOL et autorisé le 8 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619213E0001, déposé en mairie d'Évellys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PA n° 05619213E0001

Demandeur

COMMUNE DE REMUNGOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2013 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619213E0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade Kersimon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REMUNGOL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS28, ZS101, ZS136P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Évellys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZS28 ZS101 ZS136P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersimon

Territoires administratifs

Commune: Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMUNGOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601923
SIRET: 21560192300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: REMUNGOL (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05619213E0001
Code commune INSEE	56144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade Kersimon à Évellys (56500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMUNGOL et autorisé le 8 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619213E0001, déposé en mairie d'Évellys.

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