Permis de démolir n° 05619214E0001 à Évellys, 05 Rue De L Evel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PD n° 05619214E0001
Demandeur
COMMUNE DE REMUNGOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 05 Rue De L Evel, le permis de démolir n° 05619214E0001 a été délivré le 19 avril 2014 à Évellys (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE REMUNGOL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE169. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Évellys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMUNGOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601923
- SIRET
- 21560192300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REMUNGOL (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |