COMMUNE DE REMOUILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE REMOUILLE
COMMUNE DE REMOUILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Remouillé.
Profil et organisation
COMMUNE DE REMOUILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44140 à REMOUILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE REMOUILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE REMOUILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE REMOUILLE
COMMUNE DE REMOUILLE compte 7 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 11/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE REMOUILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE REMOUILLE
6 autorisations sur la période 11/06/2013 - 25/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Remouillé. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE REMOUILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Pl De La Bosselle, Remouillé (44140) | PC Locaux | AC184 | 11 707 m² | 634 m² | 2019/03/25 |
| Rue Du Clos Bauchette, Remouillé (44140) | PC Locaux | AE1 | 45 440 m² | 28 m² | 2019/03/04 |
| 10 Rue De La Bosselle, Remouillé (44140) | PC Locaux | AC185 | 589 m² | 56 m² | 2018/04/05 |
| Rue Du Clos Bauchette, Remouillé (44140) | PC Locaux | AE1 | — | 49 m² | 2017/03/30 |
| Rue De La Bosselle, Remouillé (44140) | PC Locaux | AC64P | 589 m² | 265 m² | 2015/05/20 |
| Rue Du Clos Bauchette, Remouillé (44140) | PC Locaux | AE1 | 45 440 m² | 233 m² | 2013/06/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE REMOUILLE
1 autorisation sur la période 11/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Remouillé. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Pierre Garreau, Remouillé (44140) | PD | AC32, AC33 | 830 m² | 2021/03/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE REMOUILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE REMOUILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE REMOUILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.