COMMUNE DE REMOUILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
214401424 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE REMOUILLE
SIREN
214 401 424
SIRET siège
214 401 424 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/06/2013
Dernière autorisation
11/03/2021

Siège social

Adresse
1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Commune
44140 REMOUILLE
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNE DE REMOUILLE

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Pl De La Bosselle, Remouillé (44140) PC Locaux AC184 11 707 m² 634 m² 2019/03/25
Rue Du Clos Bauchette, Remouillé (44140) PC Locaux AE1 45 440 m² 28 m² 2019/03/04
10 Rue De La Bosselle, Remouillé (44140) PC Locaux AC185 589 m² 56 m² 2018/04/05
Rue Du Clos Bauchette, Remouillé (44140) PC Locaux AE1 45 440 m² 49 m² 2017/03/30
Rue De La Bosselle, Remouillé (44140) PC Locaux AC64P 589 m² 265 m² 2015/05/20
Rue Du Clos Bauchette, Remouillé (44140) PC Locaux AE1 45 440 m² 233 m² 2013/06/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE REMOUILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE REMOUILLE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
33 Rue Pierre Garreau, Remouillé (44140) PD AC32, AC33 830 m² 2021/03/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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