COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200063998 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Remilly Les Marais.

Profil et organisation

COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50570 à REMILLY LES MARAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 16/06/2017 - 02/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

16/06/2017 - 02/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

3 autorisations sur la période 16/06/2018 - 02/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Remilly Les Marais. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Abdre Leduc, Remilly Les Marais (50570) DP Locaux AB123, AB122 1 006 m² 95 m² 2021/04/02
Rue Andre Leduc, Remilly Les Marais (50570) DP Locaux B1 15 m² 2020/06/22
4 Pl Laurisiens Remilly Sur Lozon, Remilly Les Marais (50570) DP Locaux AB154 865 m² 11 m² 2018/06/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

2 autorisations sur la période 16/06/2017 - 16/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Remilly Les Marais. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
369 Le Bourg Les Champs De Losque, Remilly Les Marais (50570) PA AB204, AB92 2019/04/16
Rue Saint Antoine- Mesnil-Vigo, Remilly Les Marais (50570) PA A325 2017/06/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

Sources des informations sur COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS ?
COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS ?
Le profil de COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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